Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web https://finances-claires.site et des services proposés par Finances Claires.

Éditeur du site :
Finances Claires
49, rue Alix Chauvin
69709 Olivier, France
Téléphone : +33 6 46 81 59 47
Email : [email protected]
Numéro d'enregistrement : 19020385

Hébergement :
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

En utilisant nos services, vous déclarez :

• Être majeur(e) et avoir la capacité juridique de contracter
• Avoir lu et compris ces conditions
• Accepter de vous y conformer intégralement

3. Description des Services

Finances Claires propose :

• Des services de conseil en gestion de capital et planification financière
• Du contenu éducatif et informatif sur la finance personnelle
• Des articles de blog et analyses financières
• Des consultations personnalisées (sur rendez-vous)

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'Accès

L'accès au site est gratuit pour la consultation de contenu public. Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement
• Restreindre l'accès à certaines sections
• Effectuer des maintenances sans préavis

4.2 Responsabilité Technique

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous ne serons pas tenus responsables des interruptions dues à :

• Problèmes techniques ou de maintenance
• Cas de force majeure
• Pannes de réseaux ou fournisseurs tiers
• Attaques informatiques

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Vous pouvez :

• Consulter le contenu pour votre usage personnel
• Partager les liens vers nos articles
• Citer notre contenu avec attribution appropriée
• Nous contacter pour des consultations

5.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation écrite
• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
• Introduire des virus ou codes malveillants
• Extraire des données par scraping ou moyens automatisés
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
• Utiliser le contenu pour créer des produits ou services concurrents

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Finances Claires ou à ses partenaires.

6.2 Marques

« Finances Claires » et notre logo sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6.3 Utilisation du Contenu

Pour toute utilisation dépassant le droit de citation, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable en contactant : [email protected]

7. Contenu Utilisateur

7.1 Soumission de Contenu

Si vous soumettez du contenu via nos formulaires (commentaires, messages de contact), vous :

• Garantissez détenir tous les droits sur ce contenu
• Nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu
• Acceptez que nous puissions modérer ou supprimer le contenu inapproprié

7.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par les utilisateurs.

8. Services de Conseil

8.1 Nature des Services

Nos services de conseil financier sont fournis après consultation personnalisée. Les recommandations sont basées sur les informations que vous nous fournissez et votre situation au moment de la consultation.

8.2 Limitations

Finances Claires :

• Ne garantit pas de résultats financiers spécifiques
• N'offre pas de conseils d'investissement garantis
• Ne gère pas directement les actifs financiers des clients
• Recommande toujours la consultation de professionnels supplémentaires (avocats, comptables) selon les besoins

8.3 Honoraires

Les honoraires pour les consultations personnalisées sont communiqués avant toute prestation. Aucun service payant ne sera effectué sans accord préalable écrit.

9. Clause de Non-Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Finances Claires ne sera pas responsable de :

• Pertes financières résultant de décisions d'investissement
• Dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
• Perte de profits, de revenus ou de données
• Interruption d'activité
• Erreurs ou omissions dans le contenu

9.2 Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

10. Protection des Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD.

11. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces CGU.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

• Vous violez ces CGU
• Votre comportement porte préjudice à d'autres utilisateurs
• Nous soupçonnons une activité frauduleuse
• La loi l'exige

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France, sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs).

15. Médiation

Conformément à la législation sur la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la Consommation
Association des Médiateurs Européens (AME Conso)
11 place Dauphine
75001 Paris
Site web : www.mediationconso-ame.com

16. Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'Accord

Ces CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Finances Claires.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou manquements dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes techniques majeures, etc.).

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Finances Claires
49, rue Alix Chauvin
69709 Olivier, France
Téléphone : +33 6 46 81 59 47
Email : [email protected]
Heures d'ouverture : Lundi-Vendredi, 09:00-18:00

18. Acceptation

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

Document établi le 15 janvier 2025 à Olivier, France.